Le blog de Bertrand Houillon, élu de Magny-les-Hameaux (Saint-Quentin-en-Yvelines - Canton de Chevreuse)

L’adhésion de Saint-Quentin-en-Yvelines au syndicat d’études « Paris Métropole » :

 

Il existait déjà une conférence métropolitaine réunissant les collectivités franciliennes. Il a été convenu d’asseoir ce fonctionnement de façon plus officiel en se dotant d’un outil commun. Ce syndicat d’études permettra d’anticiper les évolutions du territoire, de faire ressortir des objectifs communs entre les collectivités (CA, départements, région).

 

Cet élément me paraît indispensable pour coordonner l’ensemble des politiques d’aménagement entre Paris et la région, en multipliant les échanges notamment sur les transports et le logement.

Il permettra que les collectivités territoriales prennent en main l’avenir de notre territoire.

 

Autorisation de dépassement du COS (coefficient d’occupation des sols) pour la construction de logements locatifs sociaux à Voisins-le-Bretonneux :

 

Je me félicite de cette initiative. En juillet dernier, le Ministère du Logement indiquait que Voisins-le-Bretonneux présentait 13,9 % de logements sociaux. Donc hors la loi (Loi SRU fixant à 20 % la part de logement sociaux sur les communes).

J’ai surtout retenu une phrase du Maire de Voisins-le-Bx, Alexis Biette, indiquant qu’avec la crise, ils devaient construire des logements sociaux… Décidément, la crise, ouvre les yeux à certains élus, mais je ne pense pas que les logements sociaux soient nécessaires uniquement en période de difficulté.

 

Dans me même sens et j’y reviendrai sûrement à un autre moment, j’ai appris le dépôt d’un amendement par notre député et conseiller général du Canton, Yves Vandewalle, dans le cadre de la loi pour le logement et la lutte contre l ‘exclusion.

Il demande que l’article 55 sur la part de logement sociaux soit revu afin que la part de 20 % soit globalisée à l’échelle d’une intercommunalité. Comment adoucir la peine des hors-la-loi… Cette proposition me rappelle celle de la Ministre Christine Boutin, qui voulait y inclure les accessions sociales à la propriété.

Je pense qu’une commune doit continuellement maîtriser son foncier avec la préemption de terrains intéressant pour permettre la mixité sur son territoire. Les élus communaux ont cette responsabilité et la CA de Saint-Quentin-en-Yvelines les aide largement à ce sujet.

 

Le budget de la Communauté d’agglomération :

 

Nous avons voté un budget très important, dans l’évolution de la Communauté d’agglomération, mais aussi devant une crise économique majeure et un dénigrement sans précédent de l’Etat vis-à-vis des collectivités territoriales. C'est un budget clairement de rigueur mais qui reste ambitieux pour l'avenir de Saint-Quentin-en-Yvelines.

 

Le Budget de fonctionnement s’élève à 159,1 millions d’euros. Le Budget  d'investissement s’élève à 149,6 millions d’euros.

Ce dernier inclut notamment, Gérondicap sur le Mérantais, le coût des transports en commun, le groupe scolaire Debussy (préfabriqués et étude de la nouvelle construction).

Il faut savoir que 57 % des dépenses de la CA sont directement affectées à des équipements d’intérêt communal (42 millions d’euros).

Un rapport de la chambre régionale des comptes est en finalisation. D’après ce que l’on sait, il remettrait en cause ces investissements de la CA vers les communes. Nous ne l’avons pas encore et les actions déjà engagées ne seront pas remises en cause (pas d’effet rétroactif). Je pense notamment au groupe scolaire Debussy, pour Magny-les-Hameaux, acté dans le cadre du budget.

 

Le budget est difficile pour 2009, non par une augmentation non maîtrisée des dépenses, mais par une tension des recettes, due à la Loi de finances 2009 du gouvernement. Et l’avenir est incertain pour les années suivantes. La Dotation globale de fonctionnement est indexée sur l’inflation (celle  pour les ménages : +1,25 %), alors que le « panier du Maire » (coûts pour la collectivité locale) augmente bien plus. La dotation de compensation de la taxe professionnelle est en forte diminution. Et la compensation de la TVA (remboursement par l’Etat de la TVA aux communes qui investissent) est maintenant incluse dans la dotation globale. Ceci la transforme non plus en remboursement mais en aide… ça promet pour l’avenir…

En 2009, nous compterons donc sur une baisse des dotations de l’Etat de 1,8 % en fonction de l’augmentation des coûts pour la collectivité.

J’ai noté, sur le fonctionnement, la réduction des dépenses sur l’action culturelle (suspension du Festival Polar), et sur l’octroi de subventions.