Le blog de Bertrand Houillon, élu de Magny-les-Hameaux (Saint-Quentin-en-Yvelines - Canton de Chevreuse)

Notre commune ne reçoit pas la Taxe Professionnelle, puisque nous sommes en Communauté d’Agglomération.

Nous percevons tout de même le fond départemental de péréquation à une hauteur de 320 000 € (en 2008). Que nous devrions oublier à partir de 2010…

Pour le reste, la Communauté d’Agglomération perçoit entre 80 et 100 millions d’euros de Taxe Professionnelle, ce qui représente en moyenne 1000 € par an et par foyer fiscal.

Cette Taxe est partie intégrante des recettes, elle apporte donc des  moyens répartis comme suit : ¼ est reversée aux communes dans l’investissement et l’entretien du patrimoine, ¼ concerne le remboursement des emprunts qui permettent d’investir sur le territoire), ½ concerne l’ensemble des services comme l’entretien de la voirie, les transports, les pompiers, les médiathèques…

Actuellement, par exemple, les recettes de la Communauté d’agglomération (donc la Taxe Professionnelle) doivent permettre également de financer des opérations sur lesquelles l’Etat se désengage auprès des collectivités locales. C’est le cas du réaménagement de la N10 (l’Etat demande 20 millions d’euros à C.A.), la fac de médecine (l’Etat demande 10 millions d’euros).

 

Une suppression de ces recettes paraît inconcevable, vous l’aurez bien compris… Alors un remplacement de cette Taxe par quoi ?

Le Président de la République a évoqué une Taxe carbone…

L’assiette de ce nouvel impôt est basée sur la volonté de réduire les émissions carbones des entreprises et des particuliers. Elle doit donc tendre à disparaître pour les bons élèves. Il paraît totalement illogique de baser une possibilité d’investissement public sur ce type de taxe…

Sans oublier que cette taxe serait payée par les entreprises et aussi les habitants (dont en plus de la Taxe d’habitation, de la Taxe foncière pour les propriétaires)…

J’ai également entendu parler de compensation de l’Etat. C’est déjà le cas, dans les promesses, sur une partie de cette Taxe. La Constitution de la Ve République explique : « Les recettes fiscales et les autres ressources propres des collectivités territoriales représentent, pour chaque catégorie de collectivités, une part déterminante de l'ensemble de leurs ressources. » (Article 72-2).

Il ne peut y avoir de remise en cause de l’indépendance financière des collectivités territoriales sans changement de la Constitution et retour au centralisme de l’Etat français…

 

Je pense, qu’au même titre que les particuliers, les entreprises doivent participer à l’évolution du territoire sur lequel elles sont installées. Nous le savons, les entreprises s'implantent sur Saint-Quentin-en-Yvelines en raison des services publics mis en place, notamment les transports et le logement pour leurs salariés. Ces services sont financés grâce aux recettes liées à la Taxe Professionnelle. Et les entreprises le savent bien !

 

Des propositions existent, il faut en discuter !

Le Président de la République doit écouter et tenir compte des autres élus de la République.

Des propositions ont déjà été faites, notamment par le groupe socialiste de l’Assemblée nationale, à de nombreuses reprises, pour permettre l’ajustement du prélèvement de la Taxe professionnelle, dans un sens plus favorable aux investissements et aux entreprises industrielles, avec un plafonnement sur la Valeur ajoutée.

Nous devons être vigilants en attendant les prochaines annonces.